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Nom de l'entreprise : BRODE OBJETS EXPRESS
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 148 Impasse des champs 01190 saint bénigne
SIRET : en cour
Email : gestion@brode-abjets-express.fr
Téléphone : 0752080070
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.brode-objets-express.store
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site constitue l'acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à : [adresse e-mail].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure ou de perturbation du réseau Internet.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur : [Nom du médiateur choisi]
Site internet : [URL du médiateur]
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
